Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back030_Arrêté Conseil.pdf
030_Raadsbesluit.pdf
030_Reglement premie groendak NL.pdf
030_Reglement premie ondoorlaatbare bodembedekking.pdf
030_Reglement premie regenwaterinfiltratie NL.pdf
030_Reglement premie reservoir regenwater NL.pdf
030_Reglement premie zonneboiler NL.pdf
030_Règlement prime chauffe-eau solaire.pdf
030_Règlement prime citerne d'eau de pluie.pdf
030_Règlement prime infiltration des eaux de pluie.pdf
030_Règlement prime revêtement imperméable.pdf
030_Règlement prime toiture verte.pdf